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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Ordre du jour
Bernard Frimat, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 janvier 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 169, 2009-2010).
Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 198, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 170, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
