Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
12 janvier 2010
Avis N° 198 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
écrit par Charles Guené rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre les violences de groupes
- Texte adopté N° 21 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 57 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 60 (2009-2010)
- Rapport N° 91 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 92 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 137 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 169 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 170 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 527 (2009-2010) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 559 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 560 (2009-2010), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Avis N° 573 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Avis N° 574 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.