Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Comme je vous l'avais dit en commission, cette nouvelle rédaction de l'article 3 méritait d'être mûrement réfléchie par rapport à l'avant-projet de loi.

Je rappelle que, lors de la discussion sur l'amendement n° 1 de Mme Procaccia, déposé à l'article 2, vous vous en êtes remis, monsieur le ministre, à la sagesse du Sénat. Or cet amendement, qui a été adopté, change complètement la donne. Le fait de ne pas consulter toutes les organisations syndicales dès le départ constitue une atteinte évidente au droit de grève, puisque les organisations qui ne seront pas favorables à tel préavis de grève ne pourront pas déposer un autre préavis.