Intervention de Michèle André

Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 19 juillet 2007, à dix heures trente, quinze heures et le soir :

- Suite de la discussion du projet de loi (363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).

Rapport (385, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

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