Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le Conseil de la modération et de la prévention, créé par l'Assemblée nationale. Il s'agit non pas d'en rejeter l'idée a priori, mais d'en repousser les modalités de conception telles qu'elles ont été prévues par nos collègues députés.

Ce Conseil de modération et de prévention est une idée intéressante pour tenter de concilier ou de réconcilier les professionnels du secteur viticole et les professionnels de la santé, ainsi que pour pacifier les oppositions en matière de lutte contre la consommation d'alcool : j'en donne acte à nos collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat coauteurs du Livre blanc sur la viticulture.

Néanmoins, ce conseil ne peut pas et ne doit pas se substituer aux pouvoirs publics et aux instances en charge de la politique de santé publique. Il ne peut pas et ne doit pas devenir un organe de contrôle a priori, c'est-à-dire un comité de censure des campagnes de prévention menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES ou la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT.

Ces dernières années, le volet « alcool » de la loi Evin a été largement amoindri par le vote de plusieurs amendements parlementaires, notamment, cette année, par l'autorisation d'intégrer dans la publicité sur les alcools des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.