Intervention de Jean-Pierre Godefroy

C'est vrai ! En effet, le rôle et la composition de ce conseil voulu par l'Assemblée nationale en font un organe de contrôle a priori des campagnes de prévention et des politiques décidées par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas acceptable.

Le décret du 4 octobre dernier est, lui, bien plus équilibré. Il respecte le rôle généralement dévolu à ce type d'instance et prévoit une composition élargie du conseil qui garantit l'équilibre et l'indépendance de ses membres.

Je ne peux pas accepter les déclarations de certains de nos collègues députés - et j'espère que nous n'entendrons pas tenir les mêmes propos dans cet hémicycle - qui estiment que la santé publique y serait « nettement sur-représentée », alors que, selon moi, elle ne l'est jamais assez, ou qui préemptent les places dévolues aux parlementaires pour y faire siéger les cosignataires du Livre blanc sur la viticulture.

Comment expliquer et comprendre l'absence des représentants du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - si l'éducation à la santé était un peu plus développée dans notre pays, la sécurité sociale s'en porterait sans doute mieux ! -, du représentant du ministère de la consommation, ou encore du délégué interministériel à la sécurité routière alors que l'alcool au volant est un facteur important des accidents de la route ?

On aurait également pu penser, mes chers collègues, que le décret gouvernemental du 4 octobre aurait prévu de faire participer à ce conseil la défenseure des enfants, le facteur de dépendance à l'alcool intervenant dans 11 % des cas d'enfants maltraités, ou un représentant de la délégation aux droits des femmes, 25 % des cas de violences conjugales étant notamment dus à l'alcool.

L'adoption de cet amendement, monsieur le ministre, n'est certainement pas un « compromis de qualité ». Elle n'est pas non plus le résultat d'une concertation, et j'en veux pour preuve, pour ne citer qu'elles, les réactions de la société française de santé publique ou du président de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.

L'adoption de cet amendement est plutôt le résultat d'un nouveau coup de force, un coup de force qui, pour protéger un secteur en crise - et certainement pas à cause de loi Evin ! - brouille toute une partie de la politique de prévention de l'Etat, qui ne vise jamais spécifiquement le vin mais la consommation d'alcool.