Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le président, j'ai parcouru 10 000 kilomètres pour être parmi vous ce soir, et je souhaiterais donc que mon temps de parole ne soit pas trop écourté.

Cet article 21 A vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil de modération et de prévention à chaque projet de campagne de prévention contre l'alcoolisme et à chaque initiative législative dans ce domaine.

Je comprends le souci d'ouverture du Gouvernement, mais le Conseil de modération et de prévention doit jouer son rôle de façon efficace.

Les députés qui ont présenté l'amendement devenu l'article 21 A ont déclaré que leur objectif était la protection des intérêts viticoles, ...

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