Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

... ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les acteurs de la santé publique, qui ont tous dénoncé la mise sous tutelle de la prévention des risques en matière de surconsommation d'alcool par la viticulture.

En effet, le Conseil de modération et de prévention, de simple comité consultatif, se transformera en organe de contrôle si nous votons cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion