Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

En adoptant cet article, les députés ont profondément modifié les missions et la composition de ce conseil. Ils ont rompu l'équilibre qu'assurait le décret du 4 octobre 2005 et qu'il nous appartient, mes chers collègues, de rétablir.

J'ajouterai que l'objectif des auteurs de cet article n'était pas de modérer la consommation d'alcool, mais de modérer les campagnes de prévention contre l'alcoolisme, comme ils l'ont ouvertement déclaré à l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, si vous adoptez cet article, la France, le Gouvernement français, les parlementaires français seront ridiculisés dans toute la presse, dans le monde entier.

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