Intervention de Françoise Férat

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Nous sommes évidemment tous attachés à la santé, à la vie et attentifs aux risques encourus en cas d'abus.

Notre devoir de législateur n'est-il pas de trouver un équilibre des moyens pour atteindre ces objectifs ? La création de ce Conseil de modération et de prévention en est un.

Je vous engage - je reprends les propos de M. Jacques Blanc - à lire le texte voté par l'Assemblée nationale. Il est de nature à rassurer ceux d'entre nous qui éprouveraient encore quelques inquiétudes.

Permettez-moi de rappeler la composition de ce Conseil, car cela me paraît nécessaire. Il comportera bien sûr des parlementaires, des représentants des ministères et des organismes publics - je ne pense pas qu'ils aient à coeur autre chose que de veiller sur nous ! -, des représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière -. c'est là le point le plus important. Toutes ces personnalités travailleront, évidemment, sous le regard vigilant de nos ministres.

Quel est le rôle du Conseil de modération et de prévention ? Il « assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool ». Il sera donc chargé d'assister et de conseiller. Il ne décidera pas !

Pour avoir participé très modestement à l'élaboration du Livre blanc de la viticulture française souhaité par M. Raffarin, alors Premier ministre, je peux vous assurer, mes chers collègues, que toutes les associations présentes - celles qui luttent contre l'alcoolisme, pour la sécurité routière, pour la santé, etc. - ont occupé avec beaucoup de force, mais aussi beaucoup d'objectivité - et c'est important de l'entendre aussi - la place qui leur est due. Le dialogue existe et ces associations, j'en témoigne, ont été écoutées et entendues.

De grâce, mes chers collègues, faisons confiance à cette instance qui se met en place. Ne lui faisons pas de procès d'intention alors qu'elle n'a pas commencé à travailler !

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