Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Pour éclairer nos débats, je rappellerai les propos tenus à l'Assemblée nationale par M. Mariani : « Mes trois amendements visent à rééquilibrer la composition de ce conseil - j'y reviendrai tout à l'heure - et à rendre sa saisine systématique avant toute campagne de communication. » Si ce n'est pas vouloir mettre le ministère de la santé sous la tutelle de ce comité, dites-moi ce que c'est ! L'Etat peut-il accepter une telle tutelle de la part d'un organisme ?

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