Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Nous voterons contre cet amendement, qui vise en fin de compte à atténuer la portée du texte initial, le « doit » devenant « peut ». Ce glissement est significatif du comportement de la majorité du Sénat, qui conduit d'une certaine façon à laisser le fermier faire ce qu'il voudra, notamment dans le cadre des baux.

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