Intervention de Jean-Paul Amoudry

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater

Photo de Jean-Paul AmoudryJean-Paul Amoudry :

Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous puissiez nous apporter quelques précisions sur votre amendement. La rédaction proposée a une connotation très environnementaliste ; pardonnez cette légère critique, mais il n'y est fait qu'une seule fois référence à l'élevage.

Au-delà de ce constat, en quoi le régime mis en place par le décret sera-t-il vraiment différent des règles en vigueur ? Dans nos départements, des arrêtés préfectoraux permettent, dans certaines limites - c'est très marginal - le recours à l'abattage et privilégient l'effarouchement.

Nous ne pouvons voter cet amendement que si le progrès est avéré.

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