Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous puissiez nous apporter quelques précisions sur votre amendement. La rédaction proposée a une connotation très environnementaliste ; pardonnez cette légère critique, mais il n'y est fait qu'une seule fois référence à l'élevage.
Au-delà de ce constat, en quoi le régime mis en place par le décret sera-t-il vraiment différent des règles en vigueur ? Dans nos départements, des arrêtés préfectoraux permettent, dans certaines limites - c'est très marginal - le recours à l'abattage et privilégient l'effarouchement.
Nous ne pouvons voter cet amendement que si le progrès est avéré.