Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu :

- de M. le Premier ministre, le huitième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2006 ;

- de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, le treizième rapport de cette commission ;

- de M. Emmanuel Contans, président du Comité consultatif du secteur financier, le rapport de ce comité pour l'année 2006 ;

- de M. Jean-Paul Heulin, directeur de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le rapport d'activité de ce fonds pour 2006.

Acte est donné du dépôt de ces quatre rapports.

Le premier d'entre eux sera transmis à la commission des affaires étrangères, le deuxième à la commission des lois, le troisième à la commission des finances et le dernier à la commission des affaires sociales.

Ils seront disponibles au bureau de la distribution.