- a fixé au lundi 7 janvier 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 janvier 2008).
Mercredi 9 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (Urgence déclarée) (n° 141, 2007-2008) ;