Intervention de Roland du Luart

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 janvier 2008).

Jeudi 10 janvier 2008

À 9 heures 30 :

1°) Désignation des membres de la mission d'information commune sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;

§(Les candidatures devront être remises au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 8 janvier 2008, à 17 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

2°) Suite du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi ;

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, vendredi 11 janvier 2008

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.

Mardi 15 janvier 2008

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 27 de M. Jean Boyer à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;

§(Avenir de la journée de solidarité) ;

- n° 74 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

§(Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux) ;

- n° 97 de M. François-Noël Buffet à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

§(Labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais) ;

- n° 102 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

§(Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés) ;

- n° 104 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

§(Réglementation sur les dons aux musées) ;

- n° 106 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

§(Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique) ;

- n° 107 de M. André Rouvière à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

§(Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005) ;

- n° 108 de M. Michel Doublet à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

§(Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif) ;

- n° 110 de M. Robert del Picchia à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

§(Gratuité de la scolarité à l'étranger) ;

- n° 111 de M. Yannick Bodin à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

§(Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles) ;

- n° 113 de M. François Marc à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

§(Modernisation du statut de l'élu) ;

- n° 115 de Mme Catherine Morin-Dessailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

§(Développement de la pose de valves cardiaques) ;

- n° 116 de M. Francis Grignon à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

§(Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle) ;

- n° 119 de M. Michel Billout à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

§(Avenir de la filière nucléaire française) ;

- n° 120 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

§(Aides aux jeunes agriculteurs) ;

- n° 122 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

§(Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses) ;

- n° 123 de M. Louis Souvet à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

§(Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité) ;

- n° 124 de M. Pierre Fauchon à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

§(Prêts aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État) ;

À 16 heures 15 et le soir :

2°) Éloge funèbre de Daniel Bernardet ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (n° 149, 2007-2008) ;