Intervention de Roland du Luart

L'ordre du jour appelle l'examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat.

Ces missions d'information pourraient se rendre dans les pays suivants :

- pour la commission des affaires culturelles : en Inde, afin d'y étudier l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le secteur des nouvelles technologies ; au Brésil, dans le cadre de la préparation de l'année de la France au Brésil ;

- pour la commission des affaires économiques : en Russie, en vue d'étudier les fondements du dynamisme actuel de l'économie de ce pays, ainsi que les enjeux énergétiques qu'il recèle ; au Japon, afin d'analyser les atouts de la deuxième économie mondiale ;

- pour la commission des affaires étrangères : dans quatre pays des Balkans et en Russie, afin d'y étudier l'évolution politique de cette région ; au Liban, au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine, déplacements nécessités par l'actualité internationale ; à New York pour se rendre à l'Assemblée générale de l'ONU ;

- pour la commission des affaires sociales : en Polynésie, afin d'y étudier la situation sanitaire et sociale dans ce territoire ; au Royaume-Uni et en Irlande, afin d'y analyser l'organisation des services de santé et la politique familiale dans ces pays ; aux Pays-Bas, pour y étudier, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la réforme du système d'assurance-maladie ;

- pour la commission des lois : au Canada, afin d'y étudier les dispositifs d'évaluation de la dangerosité des délinquants et les conditions de la prise en charge des délinquants sexuels de ce pays ; en Polynésie française, afin de préparer la réforme du régime communal de ce territoire ; à Mayotte, pour anticiper une éventuelle demande d'évolution du statut de cette collectivité à l'issue des élections de son conseil général ; en Europe et, le cas échéant, en Afrique, afin de préparer la présidence française de l'Union européenne ;

- et pour la commission des finances : au Brésil, afin d'y poursuivre l'étude des phénomènes de globalisation et notamment tenter de mieux appréhender ce pays en tant que puissance agricole de rang mondial.

Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du vendredi 7 décembre 2007.

Je vais consulter sur cette demande.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, les six commissions permanentes sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.