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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2007 à 11h10
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23 bis, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le III s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008.
La parole est à M. le ministre.
