Intervention de Laurent Béteille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de l'examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur. Ce texte constitue le deuxième pilier de l'action du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, le premier étant lié aux mesures prises en juillet dernier dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Ces derniers mois ont montré à quel point ce sujet était au coeur des préoccupations des Français. En favorisant un environnement plus concurrentiel tout en fixant des règles claires, indispensables dans le contexte tendu des relations commerciales, ce projet de loi ne peut qu'être bénéfique pour le consommateur.

Avec mes collègues du groupe UMP, j'approuve donc les objectifs fixés par le projet de loi du Gouvernement, qui consistent à redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs tout en engageant une action durable sur les prix à la consommation. Atteindre ces objectifs est indissociable de la mise en oeuvre d'une plus grande transparence sur les prix et les marges.

Le projet de loi introduit également des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence au service du consommateur dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires.

Je me réjouis, avec mes collègues du groupe UMP, de l'accord obtenu en commission mixte paritaire, grâce à l'engagement de notre excellent rapporteur. L'important travail de clarification et d'amélioration du texte, réalisé par les deux assemblées, mérite également d'être salué.

À titre personnel, je me félicite de l'adoption par le Sénat, confirmée en CMP, de l'amendement qui permet au juge de soulever d'office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges nés de son application. Cet amendement, en faveur duquel je militais depuis longtemps, a été adopté sur l'initiative de la commission.

Je tiens aussi à saluer l'amendement autorisant l'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche.

Le fait que la règle du repos dominical fasse l'objet de cent quatre-vingts dérogations ne constitue pas, contrairement à ce que d'aucuns ont pu prétendre, une preuve manifeste de l'inadaptation de ce texte.