Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Journet, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Demerliat, Serge Lagauche, Pierre-Yves Collombat, Michel Sergent, Roland Courteau, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, Roland Ries, Mmes Annie Jarraud Vergnolle, Michèle San Vicente-Baudrin, Josette Durrieu, Patricia Schillinger et M. Jean-François Picheral, une proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 150, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.