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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Roland du Luart, président :M. le président a reçu de M. le président du Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse le rapport au Parlement sur la réalisation de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et cette Caisse pour la période 2001 2004, établi en application de l'article L. 228 1 du code de la sécurité sociale.
