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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (nos 167 et 180).
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la discussion générale a été close et que deux motions de procédure ont été rejetées.
Nous passons donc à la discussion des articles.
