L'amendement n° 40, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 20 de la Constitution est complété par les mots : «, ainsi que les engagements de la France dans l'Union européenne. ».
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.