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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er
Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :J'ai bien entendu les explications de Mme Boumediene-Thiery, dont l'amendement remet en cause l'ensemble de notre équilibre constitutionnel.
Nous sommes, certes, dans un régime parlementaire, mais dans un régime parlementaire sui generis où le Président de la République et le Parlement partagent la même légitimité, celle que donne l'élection au suffrage universel direct.
