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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 43
Roland du Luart, président :L'amendement n° 43, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 38 de la Constitution est complété par les mots : «, à l'exception des lois de transposition. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
