Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 24

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion