Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 26
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Hurel et M. Roujas.
L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 52 de la Constitution est complété par les mots : « à l'exclusion des traités relatifs à la participation de la France à l'Union européenne. »
Compte tenu des votes qui sont intervenus, ces amendements n'ont plus objet.
