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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Si, un jour, le président Mazeaud est en veine de confidences, je lui demanderai où ils en sont parvenus dans cette discussion fort importante.
Par ailleurs, madame Borvo Cohen-Seat, l'article 1er n'a pas du tout la signification que vous lui donnez. Si le traité n'est pas ratifié, l'article 1er n'existera plus !
