Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Non, il deviendra caduc, et l'on en restera au traité de Nice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion