Intervention de Patrice Gélard

Je n'ai jamais dit que ce serait le chaos ! J'ai simplement dit que nous ne pouvons pas engager la ratification du traité si nous n'adoptons pas l'article 1er.

Lorsque vous dites qu'il faut supprimer l'article 1er, vous en revenez au débat qui a eu lieu hier soir lors de la discussion des motions de procédure, lorsque vous prétendiez que l'on n'a pas à discuter du projet de réforme constitutionnelle. Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce point !

Nous nous sommes engagés, en différentes étapes, à réviser la Constitution. Pour permettre cette révision, nous sommes obligés d'adopter l'article 1er. Sinon, il n'y aura pas de référendum.

Hier, vous avez exprimé vos réticences. Vous les exprimez à nouveau aujourd'hui. Eh bien ! je ne suis pas d'accord avec vous, même si je comprends vos réticences.

La construction européenne passe par la nécessité d'approuver ce traité, mais nous ne pouvons l'approuver que si nous adoptons l'article 1er. Nous avons donc un peu les mains liées dans cette affaire...

Pour autant, nous ne retirons rien au peuple souverain ni à la souveraineté du Parlement !