Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er, amendement 47
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
