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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission :. Madame Borvo Cohen-Seat, la technique a déjà été utilisée et la révision est nécessaire si l'on veut que le traité puisse être soumis au référendum.
Si, par malheur, le traité n'était pas ratifié, ...
