Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. Personnellement, je crois qu'un vote négatif ferait le malheur de la France et de l'Europe !
