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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission :Je ne suis pas le dos au mur et je suis très optimiste en ce qui concerne l'approbation du traité.
Je disais donc que, si le traité n'était pas ratifié, l'article 1er demeurerait dans la Constitution. Et, contrairement à ce qu'a dit M. Gélard, il deviendrait non pas caduc mais lettre morte.
