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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission :Quoi qu'il en soit, cette révision constitutionnelle est nécessaire, comme l'a précisé le Conseil constitutionnel - qui est ici dans son rôle -, pour que le traité puisse être soumis au référendum.
