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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission :C'est en effet le texte même de la Constitution. Nous remplissons donc aujourd'hui les conditions indispensables afin que le traité puisse être soumis au référendum. C'est pourquoi je ne comprends vraiment pas où est le problème sur le plan constitutionnel !
