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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article 88-1 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce traité n'affecte pas la primauté de la Constitution française sur le droit européen. »
La parole est à M. Bruno Retailleau.
