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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er, amendement 47
Patrice Gélard, rapporteur :Je pense avoir suffisamment répondu à Mme Borvo Cohen-Seat au sujet de l'amendement n° 47, auquel la commission est défavorable.
Je comprends les préoccupations de M. Charasse. Une chose m'étonne pourtant dans cet amendement n° 3.
