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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Oui : c'est l'idée d'inscrire dans le texte même de la Constitution une référence explicite à une décision du Conseil constitutionnel.
