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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2, amendement 13
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Badré, Détraigne, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Férat, Morin-Desailly et Dini, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Merceron et Soulage.
L'amendement n° 48 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Robert Badinter, pour présenter l'amendement n° 13.
