Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2, amendement 36
Roland du Luart, président :Monsieur Badinter, vous avez parlé neuf minutes. Je suis tenu de faire respecter les temps de parole.
La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
