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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2, amendement 28
Roland du Luart, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Badré, Vanlerenberghe, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Férat, Létard et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par les mots :
, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 11
La parole est à M. Yves Détraigne.
