Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2, amendement 7

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne pourra elle-même faire l'objet d'une révision que par référendum. »

La parole est à M. Bruno Retailleau.

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