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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14, présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Un débat est organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur toute demande d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne, avant que le Conseil européen ne soit appelé à se prononcer sur l'ouverture des négociations. Une résolution peut être adoptée sur la demande d'adhésion. »
L'amendement n° 15, présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le référendum mentionné à l'alinéa précédent est organisé, le Gouvernement fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. »
La parole est à M. Robert Badinter, pour présenter ces deux amendements.
