Intervention de Patrice Gélard

Que l'on ne nous dise pas qu'il n'y aura pas de débat : il y en aura nécessairement un, ainsi qu'une campagne référendaire. Par conséquent, que l'on ne nous raconte pas d'histoires : il n'y a dessaisissement ni du Président de la République, ni du Parlement, ni de qui que ce soit.

J'ajouterai un dernier mot concernant l'histoire constitutionnelle française. Seule la Constitution de la IVe République a prévu des dispositions identiques aux dispositions actuelles. La Constitution de la IIIe République ne dit rien sur les traités internationaux, et les constitutions antérieures n'y pensaient même pas, parce que cela faisait partie des attributions régaliennes des chefs de l'Etat. Il n'y a donc pas de tradition dans ce domaine, il y a simplement une adaptation à une nécessité et un engagement pris par le chef de l'Etat. Dorénavant, lorsque l'on voudra admettre un nouvel Etat au sein de l'Union européenne, on demandera au peuple souverain de s'exprimer. Que l'on ne nous dise pas que le Parlement ne se sera pas exprimé auparavant : il a tous les moyens de le faire !