Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2
Roland du Luart, président :La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 13, 36 rectifié et 48.
