Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 :
Nombre de votants319Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption150Contre 169Le Sénat n'a pas adopté.
