Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2, amendement 32

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l'amendement n° 32 rectifié.

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