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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :« Jamais » ? Je peux donner un exemple. Ce matin, nous avons examiné une résolution très compliquée, concernant les données numériques.
