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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :...et pour lesquels l'examen dure des semaines. Il vaudrait mieux se consacrer à cette question et trouver les moyens d'avoir le temps de le faire. Bien entendu, des problèmes se poseront, notamment en dehors des sessions parlementaires. De toute façon, c'est un problème tant pour la délégation que pour les commissions ou pour le Parlement, il faut que nous nous adaptions. Si un texte urgent nous est soumis, nous devrons rentrer de vacances. Nous siégerons au sein des commissions comme au sein de la délégation.
En outre, je tiens à rassurer les membres de la délégation qui ont craint que l'on ne puisse pas leur donner tous les pouvoirs nécessaires pour exercer leur mission. Le règlement le permettait hier, il le permettra demain.
Monsieur le président du Sénat, sous votre autorité, je vous demande, en collaboration avec ceux qui élaboreront notre règlement, de tout mettre en oeuvre pour assurer au Sénat un suivi réel, réactif et efficace des affaires européennes.
